Clause de non-responsabilité

Le présent site web est développé par Kyamo srl, dénommée ci-après « kyamo », qui est également responsable de la gestion et de l’organisation du site. kyamo est une société à responsabilité limité dont le siège est établi à 7080 Frameries, rue Sainte-Caroline 15. Le numéro de téléphone général est le +32 65 981504, l’adresse e-mail webmaster@kyamo.be.
Veuillez ne pas utiliser cette adresse e-mail pour les plaintes ou les questions concernant nos produits. Dans ces cas vous pouvez contacter notre service clientèle sur le numéro +32 65 981504.

Généralités
Ce site web vous est offert sous réserve de votre acceptation inconditionnelle des conditions d’utilisation, des clauses et avertissements repris dans nos dispositions contractuelles (« Conditions générales d’utilisation »). Par votre accès et utilisation du site web, vous acceptez les conditions générales d’utilisation sans aucunes réserves.
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Au cas où une disposition des présentes conditions générales d’utilisation ne serait pas applicable, ou contraire à une disposition de droit impératif, cette non-applicabilité sera sans effet sur la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.
Vous reconnaissez que les présentes conditions générales d’utilisation et l’usage de ce site web ne peuvent entraîner la création d’une quelconque forme d’association juridique entre vous et kyamo.

Modifications
kyamo se réserve le droit d’adapter à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation sans notification expresse. L’utilisateur est dès lors prié de bien relire ces conditions générales d’utilisation à chaque visite du site web.

Portée de l’information reprise dans le site web
Ce site web est destiné à dispenser des informations générales sur kyamo et sur ses activités respectives.
Bien que kyamo s’efforce de diffuser une information dont elle présume qu’elle est actuelle et exacte, kyamo ne peut garantir l’adéquation, l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de cette information, ni le caractère exhaustif ou approprié à une utilisation spécifique de son site web. Kyamo ne garantit pas davantage l’accessibilité permanente de son site, l’absence de dérangement ou le bon fonctionnement du site web.
L’information diffusée sur son site n’est pas destinée à servir de base à une évaluation de kyamo. L’internaute intéressé consultera, si nécessaire, les sources d’information prévues à cet effet par la loi.
Sauf stipulation contraire, l’information présentée sur ce site web ne peut en aucun cas être considérée comme une offre visant l’acquisition ou la vente de produits ou services ou, en général, la conclusion d’un contrat.
Si, néanmoins, la vente de biens ou services est expressément proposée, l’utilisateur doit être conscient du fait que l’information, à savoir celle qui concerne les produits mis en vente, peut être modifiée à tout moment sans notification préalable. L’achat même de produits est soumis à des conditions particulières.
Kyamo ne sera, en aucun cas, responsable de l’absence d’information spécifique sur le site, du contenu de ce site ou de l’usage qui peut en être fait.

Virus et délits
Kyamo fera l’impossible pour protéger son site web contre les virus, les « hacking-attacks » ou autres délits informatiques mais elle ne peut en garantir l’absence sur son site.

Liens hypertexte
Le site web peut contenir des liens hypertexte avec des sites web de parties tierces. Ceux-ci sont uniquement reproduits à titre d’information à l’utilisateur. kyamo n’a pas de contrôle sur le contenu de ces sites web et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l’existence de ces sites web, ni de l’information qui y est contenue. En outre, l’existence de ces liens ne signifie pas que kyamo approuve le contenu de ces sites web ni qu’elle collabore de quelque façon que ce soit avec les exploitants de ces sites web.
Si vous souhaitez créer un lien hypertexte entre votre propre site et ce site web, nous vous invitons à prendre préalablement contact avec le webmestre (webmaster@kyamo.be) qui vous donnera dès que possible toutes les informations d’admissibilité à ce sujet.

Clause d’exemption
L’information, les produits et services repris sur ce site web peuvent présenter des inexactitudes sur le plan du contenu ou contenir des fautes de frappe. Cette information fait périodiquement l’objet de modifications. kyamo et/ou fournisseurs peuvent à tout moment apporter des modifications à ce site web. Ne prenez aucune décision importante sur la base de l’information dispensée via ce site web. Veuillez consulter une personne ayant la compétence professionnelle pour vous donner un avis spécifique adapté à votre situation.
Sauf en cas de dol ou de fraude, kyamo ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage direct, indirect ou incident (y compris notamment le manque à gagner, la perte d’épargnes ou d’opportunités professionnelles, perte de données, dommage industriel, inactivité ou frais de personnel) qui serait imputé à sa faute, à son obligation contractuelle ou à sa responsabilité en matière de produit même si ce dommage résulte d’une faute grave ou répétitive occasionnée par : i) le site web y compris son indisponibilité ou son fonctionnement technique ii) l’information ou le contenu du site web ; iii) des virus, hacking attacks et autres délits informatiques ; ou iv) le contenu et l’utilisation de sites web auxquels des liens hypertexte renvoient sur le site web et ce, même si kyamo ou un de ses fournisseurs a été avisé de la possibilité d’un tel dommage. Tout usage de ce site web se fait dès lors entièrement aux risques et périls de l’utilisateur. Certains pays ou juridictions n’autorisent pas d’exclusion ou de limitation de responsabilité en cas de dommage indirect ou annexe de sorte que la présente limitation pourrait ne pas s’appliquer à vous. Si vous ne pouvez approuver entièrement ou partiellement ce site Web ou si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions générales d’utilisation, votre seul recours consiste à ne plus utiliser ce site.

Droit d’auteur
Le site web, y compris les textes, lay-out, éléments graphiques, présentation, logos, logiciels et autres éléments constitutifs de ce site, est protégé par les droits de propriété intellectuelle de kyamo ou de ses fournisseurs d’informations, tels que les droits d’auteur, droits connexes, droit de banque de données et droit de marque.
Toute reproduction, diffusion, vente, distribution, publication, adaptation, traduction, traitement ou utilisation, même partielle, de ce site Web à des fins commerciales est interdite sauf accord préalable et écrit de kyamo.

Protection de la vie privée
La politique claire en matière de protection de votre vie privée adoptée par kyamo se trouve sur la page Protection de la vie privée. Lisez cette page pour toute information sur la collecte et l’usage de vos données personnelles.

Politique anti-spamming
Le « Spamming » est l’envoi massif de mails à des personnes qui n’en ont pas exprimé le souhait. Ces mails poursuivent des objectifs essentiellement commerciaux. Ces pratiques sont non seulement agressives mais elles surchargent en outre les moyens de communication, serveurs, et empêchent de la sorte la bonne transmission des données.
kyamo n’autorise pas que ses ordinateurs ou son réseau soient utilisés à des fins de diffusion de mails informatifs ou publicitaires non sollicités.
Il est interdit d’utiliser une connexion ou un serveur de kyamo pour l’envoi d’un grand nombre de messages électroniques non sollicités.

Confidentialité des mails
kyamo veille à la confidentialité de vos messages mais ne sécurise pas pour l’instant vos messages par des méthodes d’encryption.
kyamo se réserve le droit de prendre connaissance de l’information relative aux messages à caractère public, tels que les messages présentés dans le cadre de groupes de discussion, de «chatboxes » ou de forums si elle suspecte à raison la légalité des activités auxquelles cette communication se rapporte.

Netiquette
kyamo souscrit au code de conduite approuvé par l’ISPA (Internet Service Providers Association). ISPA Belgique asbl/vzw a été créé pour défendre les intérêts des fournisseurs de service Internet en Belgique et pour promouvoir l’Internet en Belgique. Le code de conduite, repris sous le vocable de Netiquette, est constitué d’un ensemble de règles déontologiques générales et de règles de courtoisie édictées par les utilisateurs d’Internet. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance de ces règles (consultez le Code de conduite (en format PDF), à l’adresse : http://www.ispa.be/files/code_of_conduct__x20fr.pdf).
Ce fait implique que kyamo est en droit de refuser immédiatement l’accès à son site sans intervention judiciaire si par exemple :

l’utilisateur fait usage des services de kyamo de manière illégale, c’est-à-dire d’une manière contraire aux présentes conditions générales d’utilisation ou au code de conduite ou encore qui ne respecte pas les droits des tiers.
l’utilisateur diffuse des informations d’une manière contraire aux règles nationales et internationales, aux normes et valeurs communément admises, aux bonnes mœurs, aux présentes conditions générales d’utilisation ou au code de conduite.
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Les présentes règles ont pour but de protéger les utilisateurs de kyamo et de créer un environnement Internet décent et enrichissant.

Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à i) ne pas faire usage du site Web à des fins illégales ou préjudiciables ; ii) à ne pas gêner l’accès au site Web, ni à perturber ou modifier le site ou encore à le rendre moins opérant ou causer du préjudice au site, à kyamo ou à des tiers ; iii) à ne pas faire usage du site Web pour transmettre ou diffuser des virus informatiques ou des informations préjudiciables ou illégales ; iv) à ne pas compromettre les droits de propriété intellectuelle présents sur le site Web ; v) à n’expédier ou à ne transmettre aucun message non sollicité.
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Législation applicable et tribunal compétent
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Une version imprimée des présentes conditions générales d’utilisation et de tout avertissement sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative consécutive ou en rapport aux présentes conditions générales d’utilisation, au même titre et aux mêmes conditions que tout autre document ou registre commercial établi et conservé sous forme imprimée. Tous les droits non explicitement concédés dans le présent document sont réservés.

Ligue anti-abus
Luttons ensemble contre les abus! Toute plainte relative à l’usage erroné ou illégal du réseau de kyamo peutêtre envoyée par e-mail à webmaster@kyamo.be. La police judiciaire dispose de son propre site web comme point de contact national : http://www.ecops.be